Conditions générales de prestation – ETS Briol 66
1. Présentation
ETS Briol 66 est une entreprise de peinture et rénovation basée à Perpignan (66), intervenant dans tout le département des Pyrénées-Orientales.
2. Devis
Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Toute prestation débute après validation écrite du devis par le client.
3. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du chantier, les conditions climatiques ou techniques.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la loi.
5. Garantie
Les travaux réalisés bénéficient de la garantie décennale, lorsque la réglementation l’exige.
6. Responsabilités
ETS Briol 66 s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art.
Le client s’engage à fournir l’accès au chantier dans des conditions normales.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan.
MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Éditeur du site
ETS Briol 66
Artisan peintre et rénovation
Adresse : 111 avenue du Maréchal Joffre, 66000 Perpignan
Téléphone : 06 68 83 52 03
Email : etsbriol66@gmail.com
SIRET : 750 067 456 00046
Responsable de la publication
Monsieur Freddy Briol
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
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